Retraites

859 scrutins classés

• 23 octobre 2026Scrutin n° 9097Scrutin public ordinaire
  la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 1Contre 115Abstention 22
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9096Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 22Abstention 1
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9095Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 51Abstention 0
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9094Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 79Abstention 2
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9093Scrutin public ordinaire
  l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 22Abstention 67
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9092Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 22Abstention 68
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9091Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 76Abstention 1
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9090Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 15Contre 14Abstention 57
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9089Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 23Abstention 0
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9088Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 78Abstention 0
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9087Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 31Abstention 60
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9086Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 29Abstention 66
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9085Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 44Abstention 0
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9084Scrutin public ordinaire
  l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 20Abstention 59
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9083Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 29Abstention 59
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9082Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 73Abstention 0
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9081Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 27Abstention 5
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9080Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 36Abstention 1
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9079Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 32Abstention 4
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9078Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 55Abstention 0
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9077Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 10Abstention 8
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9076Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 49Abstention 0
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9075Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 19Abstention 4
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9074Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 16Contre 13Abstention 26
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9073Scrutin public ordinaire
  l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 15Contre 0Abstention 51
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9072Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 39Abstention 1
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9071Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 37Abstention 0
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9070Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 35Abstention 0
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9069Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 36Abstention 2
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9068Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 31Abstention 0
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9067Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 26Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9066Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 52Abstention 1
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9065Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 54Abstention 1
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9064Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 45Abstention 5
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9063Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 62Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9062Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 78Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9061Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 76Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9060Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 67Abstention 5
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9059Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 75Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9058Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 79Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9057Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 84Abstention 1
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9056Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 83Abstention 1
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9055Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 74Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9054Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 67Abstention 15
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9053Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 64Abstention 1
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9052Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 63Abstention 1
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9051Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 64Abstention 1
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9050Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 66Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9049Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 75Abstention 11
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9048Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 69Abstention 3