Logement

142 scrutins classés

• 11 décembre 2025Scrutin n° 4734Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 94Abstention 0
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4733Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 94Abstention 27
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4732Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 104Abstention 3
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4731Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 110Abstention 3
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4730Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 112Abstention 12
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4729Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 128Abstention 0
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4728Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 130Abstention 3
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4727Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 105Abstention 2
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4726Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 131Abstention 0
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4725Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 114Abstention 0
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4724Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 123Abstention 3
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4723Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 144Contre 100Abstention 2
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4722Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 144Contre 89Abstention 1
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4721Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 173Abstention 1
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4720Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 51Abstention 2
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4719Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 88Abstention 1
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4718Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 145Abstention 0
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4717Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 126Abstention 5
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4716Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 125Contre 70Abstention 4
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4715Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 118Abstention 2
• 15 octobre 2025Scrutin n° 3056Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 41Abstention 52
• 5 juin 2025Scrutin n° 2262Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 0Abstention 3
• 5 juin 2025Scrutin n° 2261Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 123Abstention 1
• 5 juin 2025Scrutin n° 2260Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 111Abstention 0
• 5 juin 2025Scrutin n° 2259Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 96Abstention 0
• 5 juin 2025Scrutin n° 2258Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 83Abstention 0
• 3 juin 2025Scrutin n° 2215Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 214Contre 0Abstention 0
• 15 mai 2025Scrutin n° 1717Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 119Contre 28Abstention 2
• 15 mai 2025Scrutin n° 1716Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 82Abstention 12
• 15 mai 2025Scrutin n° 1715Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 82Abstention 9
• 15 mai 2025Scrutin n° 1714Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 18Abstention 45
• 15 mai 2025Scrutin n° 1713Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 92Abstention 10
• 15 mai 2025Scrutin n° 1712Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 71Abstention 13
• 15 mai 2025Scrutin n° 1711Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 26Abstention 3
• 15 mai 2025Scrutin n° 1710Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 20Abstention 2
• 15 mai 2025Scrutin n° 1709Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 55Abstention 1
• 15 mai 2025Scrutin n° 1708Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 99Abstention 2
• 15 mai 2025Scrutin n° 1707Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 100Abstention 0
• 15 mai 2025Scrutin n° 1706Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 32Abstention 3
• 15 mai 2025Scrutin n° 1705Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 19Abstention 1
• 15 mai 2025Scrutin n° 1704Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 22Abstention 0
• 15 mai 2025Scrutin n° 1703Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 57Abstention 1
• 15 mai 2025Scrutin n° 1702Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 19Abstention 2
• 15 mai 2025Scrutin n° 1701Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 0Abstention 2
• 15 mai 2025Scrutin n° 1700Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 44Abstention 5
• 15 mai 2025Scrutin n° 1699Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 53Abstention 5
• 15 mai 2025Scrutin n° 1698Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 56Abstention 1
• 15 mai 2025Scrutin n° 1697Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 67Abstention 0
• 15 mai 2025Scrutin n° 1696Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 53Abstention 0
• 15 mai 2025Scrutin n° 1695Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 44Abstention 10