Scrutin n° 4733XVIIe législature, 11 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

RejetéLogement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 13
Contre 94
Abstention 27
Non-votant 2

Votants: 134
Suffrages exprimés: 107
Majorité requise: 54

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
SOC	0	46	0	0	23	46
RN	0	2	24	0	97	26
LFI-NFP	0	22	0	0	49	22
ECOS	0	17	0	0	21	17
EPR	6	3	0	1	81	10
HOR	4	1	0	0	29	5
UDDPLR	1	0	3	0	12	4
DEM	1	1	0	1	33	3
GDR	0	2	0	0	15	2
DR	1	0	0	0	48	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
NI	0	0	0	0	9	0

Votes nominatifs

Pour (13)

Contre (94)

Marie-José Allemand SOC
Gabriel Amard LFI-NFP
Ségolène Amiot LFI-NFP
Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Raphaël Arnault LFI-NFP
Christian Baptiste SOC
Belkhir Belhaddad SOC
Béatrice Bellay SOC
Lisa Belluco ECOS
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
Karim Ben Cheikh ECOS
Karim Benbrahim SOC
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP (par délégation)
Manuel Bompard LFI-NFP
Nicolas Bonnet ECOS
Mickaël Bouloux SOC
Louis Boyard LFI-NFP
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Philippe Brun SOC
Elie Califer SOC
Colette Capdevielle SOC
Cyrielle Chatelain ECOS
Paul Christophle SOC
Alexis Corbière ECOS
Mickaël Cosson DEM
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Pierrick Courbon SOC
Alain David SOC
Arthur Delaporte SOC (par délégation)
Stéphane Delautrette SOC
Dieynaba Diop SOC
Peio Dufau SOC
Alma Dufour LFI-NFP
Iñaki Echaniz SOC
Romain Eskenazi SOC
Olivier Faure SOC
Denis Fégné SOC
Perceval Gaillard LFI-NFP
Marie-Charlotte Garin ECOS (par délégation)
Guillaume Garot SOC
Julien Gokel SOC
Pascale Got SOC
Emmanuel Grégoire SOC
Jérôme Guedj SOC
Steevy Gustave ECOS
Florence Herouin-Léautey SOC
Catherine Hervieu ECOS
Céline Hervieu SOC
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
François Hollande SOC
Chantal Jourdan SOC
Marietta Karamanli SOC
Fatiha Keloua Hachi SOC
Loïc Kervran HOR
Maxime Laisney LFI-NFP
Aurélien Le Coq LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP (par délégation)
Élise Leboucher LFI-NFP (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Pascal Markowsky RN
Emmanuel Maurel GDR
Marie Mesmeur LFI-NFP
Christophe Mongardien EPR
Philippe Naillet SOC
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Sophie Pantel SOC
Marc Pena SOC
Stéphane Peu GDR
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC
Jean-Claude Raux ECOS
Sandra Regol ECOS
Valérie Rossi SOC
Claudia Rouaux SOC
Jean-Louis Roumégas ECOS (par délégation)
Fabrice Roussel SOC
Sandrine Runel SOC
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP (par délégation)
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Eva Sas ECOS
Sabrina Sebaihi ECOS (par délégation)
Thierry Sother SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Andrée Taurinya LFI-NFP
Boris Tavernier ECOS
Céline Thiébault-Martinez SOC
Paul Vannier LFI-NFP
Antoine Villedieu RN (par délégation)
Jiovanny William SOC
Caroline Yadan EPR

Abstention (27)

Non-votant (2)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (439)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Pascal Markowsky : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Antoine Villedieu : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.