Les Actes Parlent

Scrutin n° 1714XVIIe législature, 15 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AdoptéLogement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 70
  • Contre 18
  • Abstention 45
  • Non-votant 2
Votants
133
Suffrages exprimés
88
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN203508637
LFI-NFP200005120
EPR124117618
LIOT11310815
SOC130005313
HOR12712211
UDR0500115
DR0400444
ECOS4000344
DEM3010324
GDR3000143
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (70)
Contre (18)
Abstention (45)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (441)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.