Scrutin n° 4722XVIIe législature, 11 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

AdoptéLogement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 144
  • Contre 89
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
234
Suffrages exprimés
233
Majorité requise
117

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC61000861
LFI-NFP490002249
RN045007845
EPR222016625
ECOS250001325
HOR0810259
GDR7000107
DR0500445
DEM0401315
UDDPLR0400124
LIOT0100211
NI000090

Votes nominatifs

Pour (144)
Contre (89)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (339)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.