Les Actes Parlent

Scrutin n° 1701XVIIe législature, 15 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AdoptéLogement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 88
  • Contre 0
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
90
Suffrages exprimés
88
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN240009924
EPR110018212
LFI-NFP110006011
SOC110005511
HOR90012310
LIOT8010149
ECOS4000344
DEM3000333
UDR3000133
DR1010462
GDR2000152
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (88)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (484)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.