Logement

142 scrutins classés

• 17 juin 2026Scrutin n° 7408Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 292Contre 160Abstention 14
• 28 mai 2026Scrutin n° 7027Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 29Abstention 20
• 28 mai 2026Scrutin n° 7026Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 92Abstention 8
• 28 mai 2026Scrutin n° 7025Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 3Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7024Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 0Abstention 21
• 28 mai 2026Scrutin n° 7023Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 55Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7022Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 27Abstention 33
• 28 mai 2026Scrutin n° 7021Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 75Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7020Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 43Abstention 31
• 28 mai 2026Scrutin n° 7019Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 75Abstention 1
• 28 mai 2026Scrutin n° 7018Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 29Abstention 6
• 28 mai 2026Scrutin n° 7017Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 61Abstention 4
• 28 mai 2026Scrutin n° 7016Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 65Abstention 4
• 28 mai 2026Scrutin n° 7015Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 59Abstention 19
• 28 mai 2026Scrutin n° 7014Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 73Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7013Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 72Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7012Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 80Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7011Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 72Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7010Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 13Abstention 30
• 28 mai 2026Scrutin n° 7009Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 82Abstention 7
• 28 mai 2026Scrutin n° 7008Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 85Abstention 1
• 28 mai 2026Scrutin n° 7007Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 44Abstention 3
• 28 mai 2026Scrutin n° 7006Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 88Abstention 2
• 28 mai 2026Scrutin n° 7005Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 83Abstention 1
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4962Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 7Abstention 11
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4961Scrutin public ordinaire
  l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 5Abstention 10
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4960Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 40Abstention 1
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4959Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 19Abstention 9
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4958Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 8Abstention 4
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4957Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 52Abstention 0
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4956Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 6Abstention 0
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4955Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 38Abstention 3
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4954Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 2Abstention 3
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4953Scrutin public ordinaire
  l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 4Abstention 1
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4952Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 0Abstention 20
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4951Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 26Abstention 0
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4950Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 38Abstention 7
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4949Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 9Abstention 6
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4948Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 34Abstention 6
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4745Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 56Abstention 4
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4744Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 112Abstention 2
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4743Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 113Abstention 6
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4742Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 97Abstention 5
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4741Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 57Abstention 19
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4740Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 51Abstention 6
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4739Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 122Abstention 25
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4738Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 119Abstention 1
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4737Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 110Abstention 0
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4736Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 106Abstention 0
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4735Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 107Abstention 0