Les Actes Parlent

Scrutin n° 1715XVIIe législature, 15 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

RejetéLogement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 41
  • Contre 82
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
Votants
132
Suffrages exprimés
123
Majorité requise
62

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN280708835
EPR020017321
LFI-NFP020005120
LIOT01400914
SOC011005511
HOR80212211
DR0500435
UDR5000115
ECOS0400344
DEM0400324
GDR0300143
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (41)
Contre (82)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (442)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.