Scrutin n° 1711XVIIe législature, 15 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AdoptéLogement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 104
  • Contre 26
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
133
Suffrages exprimés
130
Majorité requise
66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN370008637
EPR200017321
LFI-NFP020005120
LIOT12120815
SOC102105313
HOR100012211
UDR5000115
DR4000444
DEM4000324
ECOS0300353
GDR1000161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (104)
Contre (26)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (441)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.