Scrutin n° 4717XVIIe législature, 11 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

RejetéLogement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 73
  • Contre 126
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
204
Suffrages exprimés
199
Majorité requise
100

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC347201752
LFI-NFP442002546
RN041008241
ECOS200201622
EPR020017021
HOR0510286
GDR6000116
DR0400454
DEM0301324
UDDPLR0400124
LIOT0000220
NI000090

Votes nominatifs

Pour (73)
Contre (126)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (369)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.