Scrutin n° 1717XVIIe législature, 15 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AdoptéLogement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 119
  • Contre 28
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
149
Suffrages exprimés
147
Majorité requise
74

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN350008835
EPR230017024
LFI-NFP022004922
LIOT18000518
HOR120012013
SOC110005511
DEM7000297
DR6000426
ECOS0600326
UDR5000115
GDR1020143
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (119)
Contre (28)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (425)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.