Les Actes Parlent

Scrutin n° 1713XVIIe législature, 15 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

RejetéLogement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 36
  • Contre 92
  • Abstention 10
  • Non-votant 2
Votants
138
Suffrages exprimés
128
Majorité requise
65

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN310608637
EPR021017222
LFI-NFP020005120
LIOT01700617
SOC013005313
HOR011012112
UDR5000115
DR0040444
ECOS0400344
DEM0400324
GDR0100161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (36)
Contre (92)
Abstention (10)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (436)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.