Les Actes Parlent

Scrutin n° 1699XVIIe législature, 15 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AdoptéLogement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 53
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
122
Suffrages exprimés
117
Majorité requise
59

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN390008439
EPR171017519
LFI-NFP016005516
LIOT6900815
SOC011005511
HOR09012310
ECOS0400344
UDR0040124
DEM2100333
GDR0110152
NI0100101
DR0000480

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (53)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (452)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.