Scrutin n° 1702XVIIe législature, 15 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AdoptéLogement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 78
  • Contre 19
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
99
Suffrages exprimés
97
Majorité requise
49

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN250009825
EPR140017915
LFI-NFP014005714
SOC101005511
HOR90012310
LIOT9000149
DEM5000315
ECOS0400344
UDR3000133
DR2000462
GDR0020152
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (78)
Contre (19)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (475)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.