Logement

142 scrutins classés

• 15 mai 2025Scrutin n° 1694Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 62Abstention 0
• 15 mai 2025Scrutin n° 1693Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 42Abstention 12
• 15 mai 2025Scrutin n° 1692Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 45Abstention 12
• 15 mai 2025Scrutin n° 1691Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 64Abstention 2
• 15 mai 2025Scrutin n° 1690Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 80Abstention 3
• 15 mai 2025Scrutin n° 1689Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 28Abstention 1
• 15 mai 2025Scrutin n° 1688Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 45Abstention 0
• 15 mai 2025Scrutin n° 1687Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 37Abstention 1
• 15 mai 2025Scrutin n° 1686Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 47Abstention 5
• 15 mai 2025Scrutin n° 1685Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 69Abstention 31
• 15 mai 2025Scrutin n° 1684Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 104Abstention 0
• 15 mai 2025Scrutin n° 1683Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 62Abstention 5
• 15 mai 2025Scrutin n° 1682Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 29Abstention 46
• 15 mai 2025Scrutin n° 1681Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 31Abstention 46
• 15 mai 2025Scrutin n° 1680Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 79Abstention 3
• 15 mai 2025Scrutin n° 1679Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 99Abstention 7
• 15 mai 2025Scrutin n° 1678Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 31Abstention 3
• 15 mai 2025Scrutin n° 1677Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 45Abstention 7
• 15 mai 2025Scrutin n° 1676Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 104Abstention 1
• 15 mai 2025Scrutin n° 1675Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 68Abstention 2
• 29 janvier 2025Scrutin n° 673Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 72Abstention 15
• 29 janvier 2025Scrutin n° 672Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 48Abstention 9
• 29 janvier 2025Scrutin n° 671Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 76Abstention 0
• 29 janvier 2025Scrutin n° 670Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 75Abstention 42
• 29 janvier 2025Scrutin n° 669Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 80Abstention 0
• 29 janvier 2025Scrutin n° 668Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 53Abstention 1
• 29 janvier 2025Scrutin n° 667Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 60Abstention 0
• 29 janvier 2025Scrutin n° 666Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 58Abstention 2
• 29 janvier 2025Scrutin n° 665Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 47Abstention 4
• 29 janvier 2025Scrutin n° 664Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 43Abstention 2
• 29 janvier 2025Scrutin n° 663Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 70Abstention 2
• 29 janvier 2025Scrutin n° 662Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 47Abstention 0
• 29 janvier 2025Scrutin n° 661Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 77Abstention 0
• 29 janvier 2025Scrutin n° 660Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 77Abstention 8
• 29 janvier 2025Scrutin n° 659Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 50Abstention 0
• 23 janvier 2025Scrutin n° 611Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 17Abstention 18
• 23 janvier 2025Scrutin n° 610Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 108Contre 16Abstention 0
• 23 janvier 2025Scrutin n° 609Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 110Contre 0Abstention 12
• 23 janvier 2025Scrutin n° 608Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 89Abstention 0
• 23 janvier 2025Scrutin n° 607Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 90Abstention 1
• 7 novembre 2024Scrutin n° 289Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 168Contre 54Abstention 0
• 31 octobre 2024Scrutin n° 219Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 132Abstention 7