Les Actes Parlent

Scrutin n° 4719XVIIe législature, 11 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

AdoptéLogement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 133
  • Contre 88
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
222
Suffrages exprimés
221
Majorité requise
111

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC540101455
LFI-NFP490002249
RN043008043
EPR126016328
ECOS230001523
HOR0600286
GDR6000116
DEM0401315
DR0400454
UDDPLR0400124
LIOT0100211
NI000090

Votes nominatifs

Pour (133)
Contre (88)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (351)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.