Les Actes Parlent

Scrutin n° 7015XVIIe législature, 28 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

RejetéLogement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 25
  • Contre 59
  • Abstention 19
  • Non-votant 2
Votants
103
Suffrages exprimés
84
Majorité requise
43

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN034008834
LFI-NFP001715318
EPR111017813
LIOT111001112
SOC7000617
DEM0500325
HOR0500295
ECOS4000344
UDDPLR0300143
DR0020462
GDR2000152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (25)
Contre (59)
Abstention (19)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (472)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.