Les Actes Parlent

Scrutin n° 4736XVIIe législature, 11 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

RejetéLogement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 30
  • Contre 106
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
136
Suffrages exprimés
136
Majorité requise
69

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC044002544
RN260009726
LFI-NFP020005120
ECOS017002117
EPR014017615
HOR0600286
UDDPLR4000124
DEM0201333
GDR0200152
DR0100481
LIOT0000220
NI000090

Votes nominatifs

Pour (30)
Contre (106)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (437)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.