Les Actes Parlent

Scrutin n° 7020XVIIe législature, 28 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

RejetéLogement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 32
  • Contre 43
  • Abstention 31
  • Non-votant 1
Votants
106
Suffrages exprimés
75
Majorité requise
38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN002709527
LFI-NFP270004427
EPR011017912
LIOT010001310
SOC0900599
HOR0510286
DEM0500325
ECOS4000344
DR0300453
UDDPLR0030143
GDR1000161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (32)
Contre (43)
Abstention (31)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (470)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.