Scrutin n° 4745XVIIe législature, 11 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

AdoptéLogement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 105
  • Contre 56
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
165
Suffrages exprimés
161
Majorité requise
81

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC540001554
LFI-NFP300004130
RN028109429
EPR013317417
ECOS170002117
HOR0600286
DEM0401315
GDR3000143
UDDPLR0300133
DR0200472
LIOT1000211
NI000090

Votes nominatifs

Pour (105)
Contre (56)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (408)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.