Scrutin n° 7010XVIIe législature, 28 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

AdoptéLogement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 62
  • Contre 13
  • Abstention 30
  • Non-votant 1
Votants
105
Suffrages exprimés
75
Majorité requise
38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN360008636
LFI-NFP051405219
EPR54417714
LIOT71201310
SOC6000626
ECOS1220335
DEM4100325
HOR0050295
DR0030453
UDDPLR3000143
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (62)
Contre (13)
Abstention (30)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (471)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.