Les Actes Parlent

Scrutin n° 7022XVIIe législature, 28 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

AdoptéLogement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 51
  • Contre 27
  • Abstention 33
  • Non-votant 1
Votants
111
Suffrages exprimés
78
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN002909329
LFI-NFP027004427
EPR100018011
LIOT110001211
SOC100005810
DEM7000307
HOR6000286
ECOS4000344
DR3000453
UDDPLR0030143
GDR0010161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (51)
Contre (27)
Abstention (33)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (465)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.