Les Actes Parlent

Scrutin n° 7005XVIIe législature, 28 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

RejetéLogement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 17
  • Contre 83
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
101
Suffrages exprimés
100
Majorité requise
51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN038008438
LFI-NFP140105615
EPR012017813
LIOT013001013
DEM0700307
HOR0600286
SOC0300653
DR0200462
GDR2000152
UDDPLR0200152
ECOS1000371
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (17)
Contre (83)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (475)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Raphaël Arnault : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.