Les Actes Parlent

Scrutin n° 4737XVIIe législature, 11 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

RejetéLogement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 30
  • Contre 110
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
140
Suffrages exprimés
140
Majorité requise
71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC046002346
RN260009726
LFI-NFP023004823
ECOS017002117
EPR013017714
HOR0600286
UDDPLR4000124
DEM0201333
GDR0200152
DR0100481
LIOT0000220
NI000090

Votes nominatifs

Pour (30)
Contre (110)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (433)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.