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208 scrutins classés

• 13 avril 2026Scrutin n° 6145Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 41Abstention 9
• 13 avril 2026Scrutin n° 6144Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 33Abstention 2
• 13 avril 2026Scrutin n° 6143Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 43Abstention 0
• 13 avril 2026Scrutin n° 6142Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 2Abstention 9
• 13 avril 2026Scrutin n° 6141Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 2Abstention 7
• 13 avril 2026Scrutin n° 6140Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 21Abstention 16
• 13 avril 2026Scrutin n° 6139Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 34Abstention 7
• 13 avril 2026Scrutin n° 6138Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 32Abstention 10
• 13 avril 2026Scrutin n° 6137Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 1Abstention 4
• 13 avril 2026Scrutin n° 6136Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 27Abstention 2
• 4 février 2026Scrutin n° 5316Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✓ AdoptéPour 44Contre 21Abstention 19
• 4 février 2026Scrutin n° 5315Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✓ AdoptéPour 58Contre 17Abstention 6
• 4 février 2026Scrutin n° 5314Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✗ RejetéPour 33Contre 39Abstention 7
• 4 février 2026Scrutin n° 5313Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✓ AdoptéPour 83Contre 7Abstention 7
• 4 février 2026Scrutin n° 5312Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✓ AdoptéPour 55Contre 29Abstention 2
• 4 février 2026Scrutin n° 5311Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejetéPour 30Contre 50Abstention 2
• 4 février 2026Scrutin n° 5310Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejetéPour 32Contre 32Abstention 19
• 4 février 2026Scrutin n° 5309Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejetéPour 32Contre 49Abstention 2
• 4 février 2026Scrutin n° 5308Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejetéPour 21Contre 48Abstention 1
• 4 février 2026Scrutin n° 5307Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptéPour 112Contre 0Abstention 0
• 4 février 2026Scrutin n° 5306Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✗ RejetéPour 19Contre 47Abstention 44
• 4 février 2026Scrutin n° 5305Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptéPour 58Contre 28Abstention 5
• 4 février 2026Scrutin n° 5304Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptéPour 92Contre 0Abstention 0
• 4 février 2026Scrutin n° 5303Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptéPour 90Contre 0Abstention 1
• 4 février 2026Scrutin n° 5302Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptéPour 85Contre 0Abstention 0
• 4 février 2026Scrutin n° 5301Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptéPour 48Contre 28Abstention 4
• 3 février 2026Scrutin n° 5300Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
  ✓ AdoptéPour 50Contre 0Abstention 4
• 3 février 2026Scrutin n° 5299Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
  ✗ RejetéPour 22Contre 26Abstention 1
• 3 février 2026Scrutin n° 5298Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.
  ✓ AdoptéPour 135Contre 0Abstention 0
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5106Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✓ AdoptéPour 157Contre 101Abstention 1
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5105Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 74Contre 139Abstention 3
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5104Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 63Contre 132Abstention 3
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5103Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 70Contre 164Abstention 2
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5102Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 66Contre 179Abstention 4
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5101Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 90Contre 154Abstention 5
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5100Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 66Contre 160Abstention 31
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5099Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 91Contre 159Abstention 3
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5098Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 95Contre 156Abstention 3
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5097Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 96Contre 161Abstention 1
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5096Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 94Contre 157Abstention 0
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5095Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 102Contre 144Abstention 5
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5094Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 86Contre 157Abstention 4
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5093Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 58Contre 96Abstention 1
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5092Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 52Contre 124Abstention 0
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5091Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 85Contre 157Abstention 0
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5090Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 77Contre 148Abstention 1
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4801Scrutin public ordinaire
  l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 0Abstention 0
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4244Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptéPour 244Contre 1Abstention 5
• 26 novembre 2025Scrutin n° 4243Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
  ✓ AdoptéPour 78Contre 0Abstention 11
• 26 novembre 2025Scrutin n° 4242Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
  ✓ AdoptéPour 31Contre 27Abstention 13