Les Actes Parlent

Scrutin n° 5101XVIIe législature, 22 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

RejetéInternationalSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 90
  • Contre 154
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
249
Suffrages exprimés
244
Majorité requise
123

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN064015765
LFI-NFP460002546
DR04000940
SOC210104722
EPR020017021
ECOS180101919
DEM09302412
HOR010002410
UDDPLR080088
GDR5000125
NI020082
LIOT0100211

Votes nominatifs

Pour (90)
Contre (154)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (324)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.