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208 scrutins classés

• 30 octobre 2025Scrutin n° 3260Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptéPour 185Contre 184Abstention 5
• 15 octobre 2025Scrutin n° 3057Scrutin public ordinaire
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 130Contre 0Abstention 0
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2936Scrutin public ordinaire
  l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 111Contre 0Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2634Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 2Abstention 4
• 17 juin 2025Scrutin n° 2460Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 261Contre 107Abstention 40
• 17 juin 2025Scrutin n° 2459Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 59Contre 175Abstention 2
• 11 juin 2025Scrutin n° 2283Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
  ✓ AdoptéPour 41Contre 3Abstention 16
• 10 juin 2025Scrutin n° 2282Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  ✓ AdoptéPour 46Contre 38Abstention 2
• 10 juin 2025Scrutin n° 2281Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  ✓ AdoptéPour 48Contre 28Abstention 8
• 10 juin 2025Scrutin n° 2280Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  ✗ RejetéPour 33Contre 40Abstention 4
• 10 juin 2025Scrutin n° 2279Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  ✓ AdoptéPour 37Contre 4Abstention 22
• 5 juin 2025Scrutin n° 2274Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
  ✓ AdoptéPour 53Contre 9Abstention 3
• 6 mai 2025Scrutin n° 1570Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✓ AdoptéPour 307Contre 28Abstention 4
• 6 mai 2025Scrutin n° 1569Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✗ RejetéPour 116Contre 126Abstention 3
• 6 mai 2025Scrutin n° 1568Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✗ RejetéPour 95Contre 139Abstention 3
• 6 mai 2025Scrutin n° 1567Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✗ RejetéPour 109Contre 130Abstention 0
• 6 mai 2025Scrutin n° 1566Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✗ RejetéPour 90Contre 130Abstention 13
• 6 mai 2025Scrutin n° 1565Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✗ RejetéPour 53Contre 171Abstention 3
• 6 mai 2025Scrutin n° 1564Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✗ RejetéPour 80Contre 128Abstention 2
• 6 mai 2025Scrutin n° 1563Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✗ RejetéPour 80Contre 132Abstention 1
• 6 mai 2025Scrutin n° 1562Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✗ RejetéPour 71Contre 109Abstention 4
• 6 mai 2025Scrutin n° 1561Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✓ AdoptéPour 110Contre 70Abstention 20
• 6 mai 2025Scrutin n° 1560Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✓ AdoptéPour 127Contre 2Abstention 71
• 6 mai 2025Scrutin n° 1559Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✓ AdoptéPour 119Contre 74Abstention 2
• 6 mai 2025Scrutin n° 1558Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✗ RejetéPour 76Contre 118Abstention 3
• 6 mai 2025Scrutin n° 1557Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✓ AdoptéPour 191Contre 0Abstention 2
• 6 mai 2025Scrutin n° 1556Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✓ AdoptéPour 144Contre 33Abstention 1
• 6 mai 2025Scrutin n° 1555Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✗ RejetéPour 79Contre 133Abstention 0
• 6 mai 2025Scrutin n° 1554Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✓ AdoptéPour 75Contre 40Abstention 9
• 10 avril 2025Scrutin n° 1333Scrutin public ordinaire
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 55Abstention 32
• 2 avril 2025Scrutin n° 1204Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 0Abstention 35
• 2 avril 2025Scrutin n° 1203Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 42Abstention 54
• 12 mars 2025Scrutin n° 988Scrutin public solennel
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✓ AdoptéPour 288Contre 54Abstention 132
• 12 mars 2025Scrutin n° 987Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✗ RejetéPour 57Contre 152Abstention 81
• 12 mars 2025Scrutin n° 986Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✓ AdoptéPour 154Contre 55Abstention 73
• 12 mars 2025Scrutin n° 985Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✗ RejetéPour 99Contre 181Abstention 8
• 12 mars 2025Scrutin n° 984Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✗ RejetéPour 110Contre 162Abstention 4
• 12 mars 2025Scrutin n° 983Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✗ RejetéPour 76Contre 157Abstention 10
• 12 mars 2025Scrutin n° 982Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✓ AdoptéPour 115Contre 31Abstention 84
• 12 mars 2025Scrutin n° 981Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✓ AdoptéPour 150Contre 103Abstention 7
• 12 mars 2025Scrutin n° 980Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✗ RejetéPour 62Contre 127Abstention 2
• 12 mars 2025Scrutin n° 979Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✓ AdoptéPour 175Contre 0Abstention 19
• 12 mars 2025Scrutin n° 978Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✗ RejetéPour 60Contre 118Abstention 7
• 12 mars 2025Scrutin n° 977Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✓ AdoptéPour 110Contre 92Abstention 6
• 12 mars 2025Scrutin n° 976Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✓ AdoptéPour 114Contre 36Abstention 60
• 12 mars 2025Scrutin n° 975Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✗ RejetéPour 69Contre 125Abstention 19
• 12 mars 2025Scrutin n° 974Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✗ RejetéPour 28Contre 141Abstention 47
• 12 mars 2025Scrutin n° 973Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✗ RejetéPour 119Contre 122Abstention 4
• 12 mars 2025Scrutin n° 972Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✗ RejetéPour 70Contre 125Abstention 15
• 12 mars 2025Scrutin n° 971Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✓ AdoptéPour 180Contre 21Abstention 5