Scrutin n° 5096XVIIe législature, 22 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 94
  • Contre 157
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
251
Suffrages exprimés
251
Majorité requise
126

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN063015864
LFI-NFP450002645
DR037001237
SOC231004524
ECOS210001721
EPR018017219
DEM014002214
HOR012002212
UDDPLR080088
GDR5000125
LIOT0200202
NI020082

Votes nominatifs

Pour (94)
Contre (157)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (322)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.