International affairs

208 classified votes

• 13 April 2026Vote no. 6145Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 41Abstention 9
• 13 April 2026Vote no. 6144Ordinary public vote
  l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 33Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6143Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 43Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6142Ordinary public vote
  l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 43Against 2Abstention 9
• 13 April 2026Vote no. 6141Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 2Abstention 7
• 13 April 2026Vote no. 6140Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 21Abstention 16
• 13 April 2026Vote no. 6139Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 34Abstention 7
• 13 April 2026Vote no. 6138Ordinary public vote
  l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 7Against 32Abstention 10
• 13 April 2026Vote no. 6137Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 1Abstention 4
• 13 April 2026Vote no. 6136Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 27Abstention 2
• 4 February 2026Vote no. 5316Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✓ AdoptedFor 44Against 21Abstention 19
• 4 February 2026Vote no. 5315Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✓ AdoptedFor 58Against 17Abstention 6
• 4 February 2026Vote no. 5314Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✗ RejectedFor 33Against 39Abstention 7
• 4 February 2026Vote no. 5313Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✓ AdoptedFor 83Against 7Abstention 7
• 4 February 2026Vote no. 5312Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✓ AdoptedFor 55Against 29Abstention 2
• 4 February 2026Vote no. 5311Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejectedFor 30Against 50Abstention 2
• 4 February 2026Vote no. 5310Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejectedFor 32Against 32Abstention 19
• 4 February 2026Vote no. 5309Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejectedFor 32Against 49Abstention 2
• 4 February 2026Vote no. 5308Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejectedFor 21Against 48Abstention 1
• 4 February 2026Vote no. 5307Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptedFor 112Against 0Abstention 0
• 4 February 2026Vote no. 5306Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✗ RejectedFor 19Against 47Abstention 44
• 4 February 2026Vote no. 5305Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptedFor 58Against 28Abstention 5
• 4 February 2026Vote no. 5304Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptedFor 92Against 0Abstention 0
• 4 February 2026Vote no. 5303Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptedFor 90Against 0Abstention 1
• 4 February 2026Vote no. 5302Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptedFor 85Against 0Abstention 0
• 4 February 2026Vote no. 5301Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptedFor 48Against 28Abstention 4
• 3 February 2026Vote no. 5300Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
  ✓ AdoptedFor 50Against 0Abstention 4
• 3 February 2026Vote no. 5299Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
  ✗ RejectedFor 22Against 26Abstention 1
• 3 February 2026Vote no. 5298Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.
  ✓ AdoptedFor 135Against 0Abstention 0
• 22 January 2026Vote no. 5106Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✓ AdoptedFor 157Against 101Abstention 1
• 22 January 2026Vote no. 5105Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 74Against 139Abstention 3
• 22 January 2026Vote no. 5104Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 63Against 132Abstention 3
• 22 January 2026Vote no. 5103Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 70Against 164Abstention 2
• 22 January 2026Vote no. 5102Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 66Against 179Abstention 4
• 22 January 2026Vote no. 5101Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 90Against 154Abstention 5
• 22 January 2026Vote no. 5100Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 66Against 160Abstention 31
• 22 January 2026Vote no. 5099Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 91Against 159Abstention 3
• 22 January 2026Vote no. 5098Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 95Against 156Abstention 3
• 22 January 2026Vote no. 5097Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 96Against 161Abstention 1
• 22 January 2026Vote no. 5096Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 94Against 157Abstention 0
• 22 January 2026Vote no. 5095Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 102Against 144Abstention 5
• 22 January 2026Vote no. 5094Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 86Against 157Abstention 4
• 22 January 2026Vote no. 5093Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 58Against 96Abstention 1
• 22 January 2026Vote no. 5092Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 52Against 124Abstention 0
• 22 January 2026Vote no. 5091Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 85Against 157Abstention 0
• 22 January 2026Vote no. 5090Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 77Against 148Abstention 1
• 17 December 2025Vote no. 4801Ordinary public vote
  l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 103Against 0Abstention 0
• 27 November 2025Vote no. 4244Ordinary public vote
  la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptedFor 244Against 1Abstention 5
• 26 November 2025Vote no. 4243Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
  ✓ AdoptedFor 78Against 0Abstention 11
• 26 November 2025Vote no. 4242Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
  ✓ AdoptedFor 31Against 27Abstention 13