Les Actes Parlent

Scrutin n° 5098XVIIe législature, 22 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

RejetéInternationalSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 95
  • Contre 156
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
254
Suffrages exprimés
251
Majorité requise
126

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN063015864
LFI-NFP470002447
DR039001039
SOC240004524
EPR022016823
ECOS190001919
DEM011302214
HOR011002311
UDDPLR070097
GDR5000125
NI020082
LIOT0100211

Votes nominatifs

Pour (95)
Contre (156)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (319)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.