Les Actes Parlent

Scrutin n° 6144XVIIe législature, 13 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

RejetéCultureInternational

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 33
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
59
Suffrages exprimés
57
Majorité requise
29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0130010913
EPR08218011
SOC100005910
ECOS7000317
LFI-NFP5000665
HOR0400314
DEM0201343
UDDPLR0300143
DR0200462
LIOT1100202
GDR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (33)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (516)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.