Les Actes Parlent

Scrutin n° 5103XVIIe législature, 22 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

RejetéInternationalSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 70
  • Contre 164
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
236
Suffrages exprimés
234
Majorité requise
118

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN061016062
LFI-NFP470002447
DR038001138
SOC018105019
EPR017017318
ECOS180002018
DEM011102412
HOR0800268
UDDPLR080088
GDR5000125
NI020082
LIOT0100211

Votes nominatifs

Pour (70)
Contre (164)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (337)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.