Scrutin n° 6139XVIIe législature, 13 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

RejetéCulture International

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 12
Contre 34
Abstention 7
Non-votant 2

Votants: 53
Suffrages exprimés: 46
Majorité requise: 24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	12	0	1	78	13
RN	0	10	0	0	112	10
SOC	6	0	1	0	62	7
ECOS	6	0	0	0	32	6
LFI-NFP	0	0	5	0	66	5
HOR	0	4	0	0	31	4
DEM	0	2	0	1	34	3
UDDPLR	0	3	0	0	14	3
DR	0	2	0	0	46	2
LIOT	0	1	1	0	20	2
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (12)

Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Marie-Noëlle Battistel SOC (par délégation)
Karim Ben Cheikh ECOS
Mickaël Bouloux SOC
Elie Califer SOC
Hendrik Davi ECOS
Dieynaba Diop SOC (par délégation)
Fatiha Keloua Hachi SOC
Tristan Lahais ECOS (par délégation)
Sébastien Peytavie ECOS
Pierre Pribetich SOC
Sophie Taillé-Polian ECOS

Contre (34)

Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR
Géraldine Bannier DEM
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Hervé Berville EPR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Céline Calvez EPR
Roger Chudeau RN
Olivier Fayssat UDDPLR
Jonathan Gery RN
Yoann Gillet RN
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Frantz Gumbs DEM
Marine Hamelet RN
Sébastien Huyghe EPR
Tiffany Joncour RN
Florence Joubert RN
Hélène Laporte RN (par délégation)
Benoît Larrouquis EPR
Julien Limongi RN
Eric Liégeon DR
Christophe Marion EPR
Pierre Marle HOR
Laurent Mazaury LIOT
Graziella Melchior EPR
Maxime Michelet UDDPLR
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Jérémie Patrier-Leitus HOR
Béatrice Piron HOR
Laurence Robert-Dehault RN
Charles Sitzenstuhl EPR
Liliana Tanguy EPR
Prisca Thevenot EPR
Frédéric-Pierre Vos RN

Abstention (7)

Non-votant (2)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (522)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.