Les Actes Parlent

Scrutin n° 5099XVIIe législature, 22 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

RejetéInternationalSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 91
  • Contre 159
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
253
Suffrages exprimés
250
Majorité requise
126

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN064015765
LFI-NFP450002645
DR038001138
EPR023016724
SOC220004722
ECOS190001919
DEM012302115
HOR011002311
UDDPLR080088
GDR5000125
NI020082
LIOT0100211

Votes nominatifs

Pour (91)
Contre (159)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (320)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.