Les Actes Parlent

Scrutin n° 6138XVIIe législature, 13 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

RejetéCultureInternational

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 7
  • Contre 32
  • Abstention 10
  • Non-votant 2
Votants
49
Suffrages exprimés
39
Majorité requise
20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR010217813
RN0100011210
LFI-NFP0050665
SOC4010645
ECOS2020344
HOR0400314
DEM0201343
UDDPLR0300143
DR0200462
LIOT1100202
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (7)
Contre (32)
Abstention (10)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (526)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.