Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 19 octobre 2026Scrutin n° 8894Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 78Abstention 6
• 19 octobre 2026Scrutin n° 8893Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 83Abstention 9
• 19 octobre 2026Scrutin n° 8892Scrutin public ordinaire
  l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 79Abstention 5
• 19 octobre 2026Scrutin n° 8891Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 60Abstention 12
• 19 octobre 2026Scrutin n° 8890Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 81Abstention 7
• 19 octobre 2026Scrutin n° 8889Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 32Abstention 36
• 19 octobre 2026Scrutin n° 8888Scrutin public ordinaire
  l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 56Abstention 13
• 19 octobre 2026Scrutin n° 8887Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 125Contre 33Abstention 5
• 19 octobre 2026Scrutin n° 8886Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 76Abstention 2
• 19 octobre 2026Scrutin n° 8885Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 69Abstention 5
• 19 octobre 2026Scrutin n° 8884Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 40Abstention 44
• 19 octobre 2026Scrutin n° 8883Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 125Contre 16Abstention 4
• 19 octobre 2026Scrutin n° 8882Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 45Abstention 19
• 19 octobre 2026Scrutin n° 8881Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 36Abstention 43
• 19 octobre 2026Scrutin n° 8880Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 44Abstention 38
• 19 octobre 2026Scrutin n° 8879Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 84Abstention 2
• 19 octobre 2026Scrutin n° 8878Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 59Abstention 1
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8877Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 25Abstention 23
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8876Scrutin public ordinaire
  l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 25Contre 23Abstention 23
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8875Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 25Abstention 6
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8874Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 72Abstention 1
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8873Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 34Abstention 1
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8872Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 56Abstention 1
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8871Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 51Abstention 2
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8870Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 53Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8869Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 55Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8868Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 46Abstention 2
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8867Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 41Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8866Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 33Abstention 2
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8865Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 50Abstention 5
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8864Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 53Abstention 2
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8863Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 58Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8862Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 68Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8861Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 70Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8860Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 68Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8859Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 70Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8858Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 70Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8857Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 69Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8856Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 69Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8855Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 50Abstention 1
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8854Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 50Abstention 2
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8853Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 32Abstention 1
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8852Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 35Abstention 33
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8851Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 36Abstention 31
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8850Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 50Abstention 1
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8849Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 16Abstention 15
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8848Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 66Abstention 7
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8847Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 66Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8846Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 67Abstention 0
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8845Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 67Abstention 0