Les Actes Parlent

Scrutin n° 8882XVIIe législature, 19 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 55
  • Contre 45
  • Abstention 19
  • Non-votant 1
Votants
119
Suffrages exprimés
100
Majorité requise
51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN035008635
EPR801117020
LFI-NFP110005911
ECOS100002810
SOC8000608
DEM4120307
LIOT6100167
DR0150416
HOR2210305
UDDPLR0500125
GDR4000134
NI200092

Votes nominatifs

Pour (55)
Contre (45)
Abstention (19)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (454)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.