Les Actes Parlent

Scrutin n° 8853XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 32
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
90
Suffrages exprimés
89
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN290009229
EPR112017614
LFI-NFP0900619
SOC0900599
ECOS0900299
DR4100425
LIOT3110185
DEM3001334
HOR4000314
UDDPLR2000152
GDR0100161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (32)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (482)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.