Les Actes Parlent

Scrutin n° 8854XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 30
  • Contre 50
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
82
Suffrages exprimés
80
Majorité requise
41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN280009328
LFI-NFP014005614
EPR0801819
ECOS0900299
SOC0700617
DR0400434
HOR0310314
DEM0111343
LIOT0300203
UDDPLR2000152
NI0100101
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (30)
Contre (50)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (490)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.