Les Actes Parlent

Scrutin n° 8884XVIIe législature, 19 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 40
  • Abstention 44
  • Non-votant 1
Votants
129
Suffrages exprimés
85
Majorité requise
43

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN013608437
EPR122016624
LFI-NFP150005515
ECOS130002513
SOC120005612
DEM0800298
HOR0700287
DR0130434
UDDPLR0040134
LIOT2100203
NI101092
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (40)
Abstention (44)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (444)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.