Les Actes Parlent

Scrutin n° 8867XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 26
  • Contre 41
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
67
Suffrages exprimés
67
Majorité requise
34

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0200010120
LFI-NFP100006010
ECOS8000308
EPR0601837
SOC7000617
DEM0501316
DR0400434
HOR0300323
LIOT0200212
GDR1000161
NI0100101
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (26)
Contre (41)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (505)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.