Les Actes Parlent

Scrutin n° 8851XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 18
  • Contre 36
  • Abstention 31
  • Non-votant 2
Votants
85
Suffrages exprimés
54
Majorité requise
28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN002509625
EPR122017515
LFI-NFP013005713
SOC0900599
DR3020425
ECOS0500335
DEM3001334
LIOT0310194
HOR0110332
GDR0200152
UDDPLR0020152
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (18)
Contre (36)
Abstention (31)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (487)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.