Scrutin n° 8849XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 7
Contre 16
Abstention 15
Non-votant 2

Votants: 38
Suffrages exprimés: 23
Majorité requise: 12

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	13	0	108	13
EPR	1	5	0	1	83	7
DR	5	0	0	0	42	5
LFI-NFP	0	4	0	0	66	4
SOC	0	3	0	0	65	3
ECOS	0	2	0	0	36	2
GDR	0	2	0	0	15	2
UDDPLR	0	0	2	0	15	2
DEM	0	0	0	1	36	1
HOR	1	0	0	0	34	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (7)

Contre (16)

Christian Baptiste SOC
Vincent Caure EPR
Jean-René Cazeneuve EPR
Moerani Frébault EPR
Zahia Hamdane LFI-NFP
Florence Herouin-Léautey SOC (par délégation)
Tristan Lahais ECOS
Amélia Lakrafi EPR (par délégation)
Aurélien Le Coq LFI-NFP
Benjamin Lucas-Lundy ECOS
Paul Midy EPR
Marcellin Nadeau GDR
Jacques Oberti SOC
Nathalie Oziol LFI-NFP (par délégation)
Nicolas Sansu GDR
Ersilia Soudais LFI-NFP

Abstention (15)

José Beaurain RN
Emmanuel Blairy RN (par délégation)
Christelle D'Intorni UDDPLR (par délégation)
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Antoine Golliot RN
Julien Guibert RN (par délégation)
Marine Hamelet RN (par délégation)
Katiana Levavasseur RN
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Matthieu Marchio RN
Patrice Martin RN
Béatrice Roullaud RN
Emeric Salmon RN
Gérault Verny UDDPLR

Non-votant (2)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (534)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.