Les Actes Parlent

Scrutin n° 8880XVIIe législature, 19 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 38
  • Contre 44
  • Abstention 38
  • Non-votant 1
Votants
120
Suffrages exprimés
82
Majorité requise
42

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003308833
EPR022016723
LFI-NFP140005614
SOC9000599
ECOS9000299
DR0600416
DEM0600316
LIOT1500176
UDDPLR0050125
HOR0400314
GDR4000134
NI110092

Votes nominatifs

Pour (38)
Contre (44)
Abstention (38)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (453)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.