Les Actes Parlent

Scrutin n° 8850XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 17
  • Contre 50
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
68
Suffrages exprimés
67
Majorité requise
34

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN023109724
EPR013017614
LFI-NFP8000628
SOC5000635
DR0500425
LIOT0400194
ECOS2000362
DEM0101352
GDR2000152
UDDPLR0200152
HOR0100341
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (17)
Contre (50)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (504)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.