Les Actes Parlent

Scrutin n° 8878XVIIe législature, 19 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 29
  • Contre 59
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
89
Suffrages exprimés
88
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN127109229
EPR014017515
LFI-NFP8000628
SOC7000617
ECOS7000317
DR0600416
DEM0500325
LIOT2200194
GDR3000143
UDDPLR0300143
HOR1100332
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (29)
Contre (59)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (484)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.