Scrutin n° 8875XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

AdoptéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 36
Contre 25
Abstention 6
Non-votant 1

Votants: 67
Suffrages exprimés: 61
Majorité requise: 31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	23	0	0	0	98	23
EPR	0	8	0	1	81	9
LFI-NFP	0	2	6	0	62	8
SOC	8	0	0	0	60	8
ECOS	5	0	0	0	33	5
DEM	0	5	0	0	32	5
DR	0	4	0	0	43	4
LIOT	0	3	0	0	20	3
UDDPLR	0	2	0	0	15	2
NI	0	1	0	0	10	1
HOR	0	0	0	0	35	0
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (36)

Christian Baptiste SOC
Emmanuel Blairy RN (par délégation)
Arnaud Bonnet ECOS
Anthony Boulogne RN
Mickaël Bouloux SOC
Elie Califer SOC
Caroline Colombier RN (par délégation)
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Catherine Dellong Meng RN
Nicolas Dragon RN
Emmanuel Fouquart RN
Charles Fournier ECOS (par délégation)
Laurence Gardet RN
Benoit Gilhet RN
Antoine Golliot RN
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Julien Guibert RN (par délégation)
Steevy Gustave ECOS
Florence Herouin-Léautey SOC (par délégation)
Katiana Levavasseur RN
Alexandre Loubet RN
David Magnier RN
Michèle Martinez RN (par délégation)
Estelle Mercier SOC
Jacques Oberti SOC
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Julien Rancoule RN (par délégation)
Matthias Renault RN
Sophie-Laurence Roy RN
Alexandre Sabatou RN
Emeric Salmon RN
Eva Sas ECOS
Jean-Philippe Tanguy RN
Nicolas Thierry ECOS
Gabriel Tomatis RN
Cyril Tribuiani RN

Contre (25)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Philippe Bonnecarrère NI
Joël Bruneau LIOT
Christelle D'Intorni UDDPLR (par délégation)
Moerani Frébault EPR
Jean-Luc Fugit EPR
Sabine Gervais DEM (par délégation)
Zahia Hamdane LFI-NFP
Philippe Juvin DR
Guillaume Kasbarian EPR
Amélia Lakrafi EPR (par délégation)
Corentin Le Fur DR
Valérie Létard LIOT
Éric Martineau DEM
Denis Masséglia EPR
Jean-Paul Mattei DEM
Laurent Mazaury LIOT
Sophie Mette DEM
Nicolas Metzdorf EPR
Paul Midy EPR
Louise Morel DEM
Nicolas Ray DR
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Nicolas Tryzna DR
Gérault Verny UDDPLR

Abstention (6)

Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Aurélien Le Coq LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Nathalie Oziol LFI-NFP (par délégation)
Mathilde Panot LFI-NFP

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (506)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Pouria Amirshahi : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Sabrina Sebaihi : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Nicolas Thierry : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.