Scrutin n° 8877XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 23
  • Contre 25
  • Abstention 23
  • Non-votant 1
Votants
71
Suffrages exprimés
48
Majorité requise
25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN002309823
LFI-NFP010006010
EPR8001819
SOC0800608
ECOS0700317
DEM5000325
DR4000434
LIOT3000203
UDDPLR2000152
NI1000101
HOR0000350
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (23)
Contre (25)
Abstention (23)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (502)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.