Scrutin n° 8876XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 25
  • Contre 23
  • Abstention 23
  • Non-votant 1
Votants
71
Suffrages exprimés
48
Majorité requise
25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN002309823
LFI-NFP100006010
EPR0801819
SOC8000608
ECOS7000317
DEM0500325
DR0400434
LIOT0300203
UDDPLR0200152
NI0100101
HOR0000350
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (25)
Contre (23)
Abstention (23)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (502)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.