Scrutin n° 8873XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 41
  • Contre 34
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
76
Suffrages exprimés
75
Majorité requise
38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN240009724
LFI-NFP012005812
EPR8001819
SOC0900599
ECOS0600326
DEM5000325
DR3100434
LIOT1300194
HOR0110332
GDR0100161
NI0100101
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (41)
Contre (34)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (497)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.